Service client : 01 43 07 13 61

Conditions générales de vente (clients particuliers): www.apinapi.fr

APINAPI

Siège social : 37, rue du Maréchal Vaillant - 94130 Nogent sur Marne

R.C.S. PARIS : B 522 272 319

La boutique en ligne du site APINAPI a été mise en place par la société APINAPI, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.apinapi.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales de vente. Ainsi, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En validant sa commande (ce qui suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales de vente), le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans Ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société APINAPI au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les présentes Conditions générales de vente et le bon de commande. Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la validation de la commande par le client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 : Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. En conséquence, la validation de sa commande par le client après (après avoir vérifier le détail de sa commande et son prix total) vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 5 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la société APINAPI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont facturés en supplément et précisés au client avant la confirmation de la commande par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et aux DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société APINAPI. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. La société APINAPI conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

La société APINAPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.

Les produits demeurent la propriété d’APINAPI jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La société APINAPI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 8 : Disponibilité des produits

La société APINAPI est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, APINAPI se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées par le client interviendra au plus tard dans les 30 jours de leur versement.

Article 9 : Modalités de livraison

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande de commande.

Adresse de facturation

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de livraison

Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison et sera précisé au client avant la validation de sa commande.

Délais de livraison

Les produits sont expédiés dans les 3 jours ouvrables, auquels s'ajoutent le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, la société APINAPI lui proposera par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s’il a reçu le produit, après son annulation, APINAPI procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.

Réserves

Le client doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, déjà ouvert etc.) au transporteur ainsi qu’à la société APINAPI.

Selon les cas définis à l'article 10 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 10 : Conformité des produits

La société APINAPI s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

Dans ce cas, il est demandé au client de bien vouloir en faire état de manière détaillée et précise par écrit et de renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) en Colissimo suivi, à l'adresse suivante : CLD (Pour APINAPI), 2152 RD 1006 - 73490 La Ravoire

APINAPI procédera, au choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11 ci-dessous.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais d'envoi seront remboursé si la commande est renvoyée dans son intégralité. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi à : CLD (Pour APINAPI), 2152 RD 1006 - 73490 La Ravoire

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 10 (conformité des produits) et 11 (droit de rétractation) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la société APINAPI par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie le client pourra contacter le Service clientèle : au 07 69 43 32 34 au prix d’un appel local du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h à 16h

Le client pourra également contacter la société APINAPI à contact@apinapi.fr en complétant le formulaire de mise en contact à remplir en ligne prévu à cet effet.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la société APINAPI sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société APINAPI ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la société APINAPI est strictement interdite.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.??

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société APINAPI pour obtenir une solution amiable étant précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais légaux dont dispose le client pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société APINAPI. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société APINAPI d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à Service clientèle à contact@apinapi.fr ou par courrier au 37, rue du Maréchal Vaillant 94130 Nogent sur Marne, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de la société APINAPI comme indiqué lors de la création de son compte client. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations de mon compte".

 

Si vous êtes un professionnel et souhaitez revendre les produits de la marque Bummis envoyez-nous un mail à : distribution@apinapi.fr